J.O. 1 du 2 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0670850A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2006, M. Patrick Arnould, conservateur du patrimoine, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2006.